La médiation peut intervenir à l’occasion de nombreux différends, notamment :
- Différends entre particuliers (différends de voisinage, différends patrimoniaux, divorce...) ;
- Différends commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires…) ;
- Différends dans un cadre professionnel (entre employeurs et salariés, entre salariés...) ;
- Différends immobiliers (entre copropriétaires, propriétaires et locataires, propriétaires et syndic...).
Elle peut intervenir à n’importe quel moment : avant tout procès ou en cours de procès (v. médiation judiciaire/médiation conventionnelle).
Elle présente de nombreux atouts :
Elle permet d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges. Le résultat en est d’autant mieux accepté. Elle met en effet en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.
Elle permet ainsi de redonner les clés d’un dialogue productif entre les parties, de dégager la solution la plus adaptée, de régler l’ensemble du conflit à long terme, de limiter la capacité de nuisance de l’adversaire et de maîtriser les modalités d’exécution de l’accord obtenu.
Elle permet de recréer un lien social entre les parties, en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n'y a pas de perdant ou de gagnant. Elle permet ainsi la continuité des relations, ce qui est un atout indispensable pour les entreprises notamment dès lors que les relations commerciales doivent être amenées à perdurer à l’issue du différend.
Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers, ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties.
Il existe deux limites au principe de confidentialité :
a) En présence de raisons impérieuses d’ordre public ou de motifs liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne ;
b) Lorsque la révélation de l’existence ou la divulgation du contenu de l’accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution.
Enfin, elle évite les aléas d’un procès aussi bien sur les décisions qui seront prises que sur le coût et les délais de la résolution du litige, les tarifs et le calendrier de la médiation étant nécessairement définis en amont. De plus, il s’agit d’une approche souple qui peut être interrompue à tout moment par les parties au profit de la voie judiciaire classique.
La médiation est particulièrement adaptée dans les cas suivants :
- Conflit du fait d’un dysfonctionnement de la relation entre les parties : le médiateur sera en mesure de rétablir la relation entre les deux parties en ayant par exemple une discussion individuelle avec chacune d’entre elles.
- Conflit opposant des personnes amenées à continuer à se côtoyer : c’est majoritairement dans les situations dans lesquelles les parties seront amenées à se côtoyer dans le futur ou dans les relations continues que la médiation trouve toute son importance. Ainsi, la médiation sera une solution idéale pour régler des conflits entre membres d’une même famille, d’une même entreprise ou encore entre partenaires commerciaux ayant chacun intérêt à poursuivre leurs relations.
- Conflit reposant sur un malentendu, une incompréhension, une rupture du dialogue : le médiateur joue alors le rôle d’intermédiaire afin de rétablir ce dialogue rompu.
- Solution juridique paraissant inéquitable, entraînant des conséquences démesurées ou encore inadaptées : la médiation ne cherche pas à trancher le litige en se limitant à appliquer le droit. Il arrive parfois qu’une solution juridique, aussi juste soit-elle en droit, entraîne de lourdes conséquences pour les deux parties dans les faits. Le rôle du médiateur sera alors d’élaborer une solution gagnant-gagnant.
- Disproportion entre l’enjeu, les coûts, les délais et l’aléa d’une procédure judiciaire : la médiation offre la garantie de s’en tenir au cœur du problème et de le résoudre le plus rapidement possible, dans un délai et pour un coût défini au préalable, en débouchant sur une solution mutuellement acceptable.
- Règlement judiciaire du litige manifestement susceptible de l’attiser : le règlement par voie judiciaire s’inscrit le plus souvent dans une logique offensive dans laquelle une partie « attaque » l’autre, provoquant chez elle une envie inévitable de répliquer. La médiation cherche à éviter une telle situation et à créer un climat d’apaisement entre les parties.
- Décision risquant d'être difficilement exécutable. Dans une décision judiciaire, il y a le plus souvent un « gagnant » et un « perdant ». Or, il existe toujours des « mauvais perdants » empruntant toutes les voies de recours possibles afin de repousser la date d’exécution ou refusant tout simplement d’exécuter. L’avantage de la médiation est que l’accord final contient une solution mutuellement trouvée et donc plus facilement acceptable.
Il existe aussi des limites à la possibilité d’avoir recours à la médiation, à savoir :
- Solution juridique s'imposant (question de principe) : dans certaines hypothèses, le litige peut soulever une importante question de droit qui ne sera susceptible d’être tranchée que par un juge afin de permettre la création d’une jurisprudence c’est-à-dire le début d’une suite de décisions adoptant la même position.
- Ordre public en cause / indisponibilité des droits : dans certaines matières intéressant l’ordre public, il n’est pas possible d’avoir recours à la médiation. Il s’agit d’une part de la matière pénale (la médiation pénale est une mesure alternative à la poursuite pénale) et d’autre part des matières mettant en cause des droits indisponibles, c’est-à-dire des droits dont est titulaire tout justiciable mais dont il n’a pas la libre disposition en dehors d’une procédure judiciaire.
- Pouvoir (économique, psychologique) d’une partie tel qu’elle n’a apparemment aucun intérêt à entrer en médiation - Actes de violence commis, partie victime ne semblant pas en état de participer à une discussion équilibrée ; rapport de force, procès semblant seul en mesure de rétablir l’équilibre des parties.
Votre avocat est là pour vous aider à détecter si ces critères sont remplis et à décider de l’opportunité d’entrer en médiation – Accédez à la rubrique « Mon avocat et moi en médiation »
Pour en savoir plus sur les différentes étapes du processus de médiation
