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L’avocat est le seul partenaire juridique qui intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne, aux côtés des particuliers comme des professionnels. Il est votre conseiller naturel pour toute question qui relève du domaine juridique.

Un avocat est une personne qui a suivi une formation initiale de haut niveau et obtenu le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) qui garantit sa compétence dans toutes les matières du droit. De plus, il est tenu à une formation continue obligatoire tout au long de sa vie professionnelle.

En prêtant serment, l’avocat garantit son indépendance, sa loyauté, sa probité, la confidentialité des échanges et le secret professionnel dans le souci de préserver vos intérêts. Il est soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes et exerce sous le contrôle disciplinaire du bâtonnier.

Son assurance en responsabilité civile couvre les fautes qu'il pourrait commettre dans la gestion d’une affaire et qui vous causeraient un préjudice ou une perte de chance.

Au regard de ces compétences, qualités et exigences, l’avocat est le mieux à même d’intervenir comme médiateur ou comme accompagnateur en médiation.

Le médiateur doit nécessairement faire preuve d’indépendance, d’impartialité, de compétence, de diligence et d’efficacité. En tant qu’acteur coutumier du conseil et de la négociation, spécialement formé à la médiation et soumis à une stricte déontologie, l’avocat est le mieux à même d’intervenir en qualité de médiateur dans la résolution d’un différend.

Il est en effet le seul professionnel libéral indépendant qui offre des garanties déontologiques absolues en termes de secret professionnel, de responsabilité et de prévisibilité des coûts par la convention d’honoraires.

A l’issue du processus de médiation, ses compétences juridiques garantissent que le protocole d’accord conclu par les parties répond aux exigences de légalité et d’équilibre de la solution tout en assurant sa sécurité juridique.

Il est ainsi le professionnel le plus qualifié pour vous garantir une médiation de qualité.

Attaché au plus haut niveau d’exigence, le Conseil national des barreaux met ainsi à votre disposition un annuaire national des avocats médiateurs spécifiquement formés à la médiation. Les avocats médiateurs recensés sur cette plateforme ont, en plus de leur réussite au CAPA et du suivi de leur obligation de formation continue, répondent aux exigences de formation et de compétence définis par le Centre national de médiation des avocats.

Les parties peuvent être assistées par leur avocat au cours de la médiation. Elles y ont intérêt.

En sa qualité de professionnel du droit et du contentieux, l’avocat est le seul à pouvoir, vous conseiller utilement tant dans le cadre d’une procédure judiciaire que d’un processus de médiation et à pouvoir agir de manière complémentaire sur ces deux terrains.

Votre avocat vous accompagnera durant tout le processus de médiation. Il vous conseillera sur l’opportunité d’avoir recours à une médiation. Il vous conseillera sur le choix du médiateur. Il vous informera sur le droit applicable. Il vous préparera aux réunions de médiation qui auront lieu en présence du médiateur et de la partie adverse. Le processus autorise également à ce que vous demandiez, au cours d’une réunion, de suspendre la séance afin de pouvoir vous entretenir en aparté avec votre avocat conseil. A l’issue de chaque réunion, vous pourrez, avec votre avocat conseil, en faire le bilan pour mieux préparer la suivante.

Il veillera à l’équilibre de l’accord trouvé avec la partie adverse en présence du médiateur ainsi qu’à la préservation de vos intérêts.

Or, lorsque chacune des parties est accompagnée de son avocat, le protocole d’accord peut être sécurisé par un acte d’avocat de médiation. En effet, si elle réussit, la médiation débouche sur un accord amiable. Si aucune forme n’est exigée (ce qui signifie que l'accord n’a pas besoin d’être dressé par écrit), un écrit est toutefois préférable à titre probatoire. Et s’il est possible de dresser un simple constat d'accord par acte sous seing privé, il est vivement conseillé d’établir un acte d’avocat de médiation dont la valeur probatoire est renforcée.

Cet acte d’avocat est rédigé et contresigné par l’avocat de chacune des parties. En contresignant l’acte, l’avocat atteste de la conformité de l’accord à l’ordre public, de la réalité du consentement des parties. Il atteste également avoir éclairé pleinement la partie qu’il conseille sur les effets et conséquences juridiques de cet acte. Le contreseing est ainsi un gage d’efficacité de l’accord.

Enfin, l’acte contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l’avocat de toutes les parties fait pleine foi de l’écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu’à celui de leurs héritiers ou ayants cause, sous réserve de la procédure de faux prévue par le code de procédure civile. Il a donc une valeur probante supérieur à l’acte sous seing privé.

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