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CNB

Le rôle de l’avocat accompagnateur en médiation

Les parties peuvent être assistées par leur avocat au cours de la médiation. Elles y ont intérêt.

En sa qualité de professionnel du droit et du contentieux, l’avocat est le seul à pouvoir utilement, vous conseiller tant dans le cadre d’une procédure judiciaire que d’un processus de médiation et à pouvoir agir de manière complémentaire sur ces deux terrains.

Votre avocat vous accompagnera durant tout le processus de médiation. Il vous conseillera sur l’opportunité d’avoir recours à une médiation. Il vous conseillera sur le choix du médiateur. Il vous informera sur le droit applicable. Il vous préparera aux réunions de médiation qui auront lieu en présence du médiateur et de la partie adverse. Le processus autorise également à ce que vous demandiez, au cours d’une réunion, de suspendre la séance afin de pouvoir vous entretenir en aparté avec votre avocat conseil. A l’issue de chaque réunion, vous pourrez, avec votre avocat conseil, en faire le bilan pour mieux préparer la suivante.

Il veillera à l’équilibre de l’accord trouvé avec la partie adverse en présence du médiateur ainsi qu’à la préservation de vos intérêts.

Lorsque chacune des parties est accompagnée de son avocat, le protocole d’accord peut être sécurisé par un acte d’avocat de médiation.

En effet, si elle réussit la médiation débouche sur un accord amiable.

Si aucune forme n’est exigée (ce qui signifie que l'accord n’a pas besoin d’être dressé par écrit), un écrit est toutefois préférable à titre probatoire. Et s’il est possible de dresser un simple constat d'accord par acte sous seing privé, il est vivement conseillé d’établir un acte d’avocat de médiation, contresigné par l’avocat de chacune des parties, dont la valeur probatoire est renforcée.